Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

10 - Juillet - 2019

Hausse des prix, Pétrole et gaz… : Les Sénégalais ont-ils perdu leur capacité d’indignation ?

Les Sénégalais ont-ils perdu leur capacité d’indignation ? Cette question se pose avec acuité après la sortie de Me Massokhna Kane de SOS Consommateur,...

10 - Juillet - 2019

Aliou Sall à la Dic : “Le Président ne protège personne…” (Mansour Faye)

Les auditions dans l’affaire Petro Tim se poursuivent. Aliou Sall sera entendu à la Division des investigations criminelles (Dic), ce mercredi. Cet entretien avec les limiers entre...

10 - Juillet - 2019

Scandale du pétrole :Règlement de comptes au sein du clan Sall

La démission forcée d'Aliou Sall , le frère cadet du président Macky Sall qui a longtemps travaillé avec l'entrepreneur minier Frank Timis, laisse le champ...

10 - Juillet - 2019

Hélène Tine sur la Libération de Khalifa Sall : «Nous allons adopter le 'Mardi de Nder'»

Trop, c’est trop. C’est le cri du cœur de la Plateforme des femmes de l’opposition qui demande la libération immédiate de Khalifa Sall. Ces femmes comptent...

09 - Juillet - 2019

Affaire Pétro Tim : Abdoulaye Makhtar Diop blanchit Macky Sall et enfonce Wade

Le Grand Serigne de Dakar, Abdoulaye Makhtar Diop, par ailleurs de la mouvance présidentielle, a blanchi le président Macky Sall et enfoncé l’ancien chef de...