Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

10 - Octobre - 2020

L’ANSD relève une baisse de 10, 6 % des importations en août

L’Agence nationale de la statistique et de la démographie a relevé une baisse de 10, 6 % des importations sénégalaises, avec une valeur financière ayant...

10 - Octobre - 2020

Appel à la violence ethnique : Moustapha Diakhaté exige la destitution du député Alioune Demboury Sow

Le débat sur l’éventuel 3e mandat glisse dangereusement vers la violence ethnique. En atteste l’appel lancé par le député Alioune Demboury Sow aux...

10 - Octobre - 2020

Coronavirus : 31 nouveaux cas et un décès recensés samedi

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a officialisé samedi 31 contaminations supplémentaires de Covid-19 et un nouveau décès lié...

10 - Octobre - 2020

Assemblée nationale : Vers un nouveau bureau

Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en plénière mercredi prochain.Une occasion à l’issue de laquelle le bureau de...

02 - Octobre - 2020

Dialogue politique : Général Niang et Cie reçus par Macky Sall

Le président de la République a reçu, hier après-midi, au palais de la République, la Commission politique du Dialogue national dirigée par le...