Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

02 - Mai - 2019

Report des Législatives jusqu'en 2024: le porte-parole de Khalifa Sall qualifie la situation de "dramatique"

Le projet de report des élections Législatives jusqu’en 2024 du pouvoir, annoncé par le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne, fait sortir le camp de Khalifa...

02 - Mai - 2019

Institut Sainte Jeanne d’Arc de Dakar va interdire le port du voile dans ses écoles

Le dialogue islamo-chrétien sénégalais va peut-être en prendre un sérieux coup. Dans un message envoyé aux parents d’élèves,...

01 - Mai - 2019

Abdou Mbow «Je voudrais dire à Idy et ses amis que les élections sont derrières nous»..."

La réponse ne s’est pas faite attendre du côté de la majorité présidentielle à la publication, par la coalition Idy 2019, d’un livre blanc...

01 - Mai - 2019

Fête du 1er mai: Saourou Sène et le Saems annoncent un préavis de grève

Le Secrétaire général du Syndicat Autonome des Enseignants du Moyen et Secondaire (SAEMS) demande au Gouvernement du Sénégal de respecter les accords du 30...

01 - Mai - 2019

Fête du 1er Mai : Les travailleurs réclament de meilleurs traitements

Les travailleurs sénégalais à l’instar de la communauté internationale célèbrent ce mercredi 1er mai, la fête du travail en...