Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

22 - Mai - 2020

Mamadou Talla explique comment il va sauver l’année scolaire

C’est une question qui fait beaucoup jaser tant du côté des enseignants que des élèves. Et pour rassurer tout le monde, le ministre de l’Education...

22 - Mai - 2020

Gestion du Covid-19: Révélations sur le malaise entre Pr. Seydi et le ministre de la Santé AbdoulayeDiouf Sarr

Il y avait bel et bien un malaise entre le Professeur Moussa Seydi, chef de Service des maladies infectieuses de l'hôpital Fann et le ministère de la Santé. Bien que le...

22 - Mai - 2020

Seydi Gassama : « Il faut lever le couvre-feu »

A partir du moment où les mesures de restrictions ont été presque annulées et que l’accès est désormais libre sur les lieux publics, le couvre-feu...

22 - Mai - 2020

FÊTE DE LA KORITÉ : Macky Sall gracie 1.021 détenus.

Le président de la République Macky Sall a gracié, ce vendredi, 1021 détenus. Cette grâce intervient à la fête de la Korité marquant la fin...

21 - Mai - 2020

Covid-19 de ce jeudi 21 mai : 98 nouvelles contaminations, 11 malades en réanimation et 65 patients guéris

Sur 1215 tests réalisés, 98 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 8,06%. Il s’agit de 92 cas contacts suivis et 6 cas issus de la...