Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

27 - Avril - 2020

Covid-19 de ce lundi 27 avril 2020...64 nouvelles contaminations et 1 patient guéri

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point de la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal de ce lundi 27 avril 2020... Sur 677...

27 - Avril - 2020

Sénégal: Un si lourd silence...

Une à une, les voix se taisent. La plupart ont sombré dans la compromission ou la capitulation. La couardise engloutit le reste. Les acteurs les plus visibles de l’opposition,...

27 - Avril - 2020

Dr Bousso : "Le dépistage de masse n’est pas à l’ordre du jour"

Le Directeur du Centre des Opérations d’Urgences Sanitaires (COUS), le Dr Abdoulaye Bousso, a déclaré lundi, que le dépistage de masse "n’est pas à...

26 - Avril - 2020

Une baisse de 0,5% du PIB au premier trimestre

Le produit intérieur brut (PIB) du Sénégal a baissé de 0,5% au premier trimestre de l’année à cause du repli des activités des secteurs...

26 - Avril - 2020

Covid-19 : 57 nouveaux cas, un huitième décès

Le ministère de la Santé a annoncé dimanche un huitième décès causé par le Covid-19 au Sénégal et 57 nouvelles contaminations...