Retraite des magistrats à 65 ans : L’UMS VOTE LE STATU QUO

28 - Novembre - 2016

Retraite des magistrats à 65 ans : L’UMS VOTE LE STATU QUO

Maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats reste une des principales revendications de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Cette association, à l’issue de son Assemblée générale de samedi dernier, a aussi, entre autres requêtes formulées, demandé au gouvernement de réintroduire les dispositions préalablement adoptées par l’assemblée intérieure de la Cour suprême à propos du projet de loi organique portant sur cette juridiction.

«L’Union des magistrats du Sénégal invite solennellement le gouvernement à maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats.» C’est la décision prise par les magistrats samedi dernier, au sortir de l’Assemblée générale qu’ils ont tenue au Palais de justice de Dakar. Ils ont pris cette résolution pour exiger des autorités un traitement sans discrimination aucune de tous les magistrats, car après avoir examiné les textes de projet de loi organique portant statut de la magistrature, projet de loi portant Conseil supérieur de la magistrature, projet de loi abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008, relatif à la Cour suprême, ils ont constaté qu’il y a une absence de concertation dans l’élaboration finale desdits textes. Mieux, ils pensent aussi que le projet de loi organique portant sur la Cour suprême - qui a été déposé au niveau de l’Assemblée nationale par le gouvernement - examiné en assemblée intérieure de ladite Cour, a été dénaturé avant son adoption au Conseil des ministres et qu’aussi le projet de loi organique a été adopté en Conseil des ministres avec des dispositions discriminatoires sur l’âge de la retraite. Ainsi, l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) exhorte le gouvernement à réintroduire les dispositions préalablement adoptées par l’assemblée intérieure de la Cour suprême.
Par ailleurs, les magistrats exigent la réintroduction de la disposition prévoyant la tenue régulière des réunions du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Au terme de cette rencontre, l’Assemblée générale de l’Ums a donné mandat au bureau exécutif pour mener toutes les actions appropriées, tant au plan interne qu’international pour préserver l’indépendance de la magistrature.
L’Ums avait marqué «sa totale désapprobation sur l’adoption du projet de loi organique sur la Cour suprême» par le Conseil des ministres au début de novembre. Et l’association qui défend les intérêts des magistrats dénonçait «certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême, notamment l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier président pour une durée de cinq (5) ans». A la suite de cette prise de position, le président Magatte Diop et Cie invitaient «le gouvernement à retirer ledit texte en vue d’une large concertation». Ils entendaient même, par le biais du bureau exécutif de l’Ums, «convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans les plus brefs délais pour une ample réflexion sur la question».
Dans le sillage de cette position de l’Ums, le comité de juridiction de la Cour suprême et les comités de ressort de Thiès et Dakar s’étaient aussi prononcés contre le projet de loi organique relatif à la Cour suprême.

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