Révocation de Khalifa Sall : Forum du justiciable vire à 180°

Le Forum du justiciable se démarque de ceux qui accusent le Président Macky Sall d’avoir enfreint la loi quand il a signé le décret révoquant Khalifa Sall de sa fonction de maire de Dakar. En effet, «après analyse», ces membres de la société civile ont, dans un communiqué, fait savoir que le chef de l’Etat s’est conformé à la loi.

Le Forum du justiciable a opéré un revirement de 180° dans l’affaire de la révocation de Khalifa Sall comme maire de Dakar par le président de la République. En effet, suite à la publication dudit décret, Babacar Ba était monté au créneau pour dénoncer l’illégalité de cette décision qui démontrait encore une fois, un certain acharnement vis-à-vis de l’édile de la capitale sénégalaise.

Mais, se rendant compte de leur «précipitation», Babacar Ba et Cie ont publié un communiqué pour faire part de leur nouvelle conclusion : «Le décret portant révocation de Khalifa Sall reste conforme aux textes de loi».

Pour étayer ses propos, cet organisme de la société civile évoque les deux articles du Code général des Collectivités territoriales, lesquels accordent au chef de l’Etat, des prérogatives pour prendre un décret portant révocation d’un maire si ce dernier est épinglé dans une affaire après enquête de l’Inspection générale d’Etat (Ige).

«En l’espèce c’est le deuxième alinéa de l’article 135 du Code général des collectivités locales qui s’applique et cette disposition stipule » Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret…».

Et le communiqué de poursuivre : «Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. » Il ressort de cette disposition que le Maire, dès qu’il est entendu ou invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés (faits énumérés art 140 CGCL) le Président de la République peut procéder à sa révocation et ceci indépendamment d’une quelconque condamnation. Alors juridiquement et en bon droit, le Président de la République pouvait même prendre ce décret de révocation durant la phase d’enquête c’est à dire au moment où le maire Khalifa SALL avait fourni ses explications écrites au juge d’instruction».

Et de conclure «La condamnation dont fait état l’alinéa premier de l’article 135 du CGCL ne s’applique que lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour un crime, et ce qui n’est pas le cas d’espèce. Le maire Khalifa SALL n’a pas été condamné pour un crime mais pour un délit. Donc il serait même inapproprié de vouloir parler de condamnation et de le subordonner à cette sanction administrative. La décision du Président de la République reste conforme aux textes de loi».
Dura lex sed lex : la loi est dure mais c’est la loi »