Situation carcérale : Engager la réflexion sur les longues détentions provisoires

Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 28septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la République.

Entamant sa communication autour de la commémoration du quatorzième anniversaire du tragique naufrage du bateau le Joola, le Chef de l’Etat saluela mémoire des victimes de cette catastrophe, et réitère la compassion et la solidarité de la Nation aux familles éplorées et aux rescapés.
Le président de la République invite le gouvernement à déployer toutes les actions nécessaires au fonctionnement optimal de l’Office national des Pupilles de la Nation et à la réalisation, dans les meilleurs délais, du Mémorial dédiéaux victimes.

Par ailleurs, en vue d’intensifier les efforts déjà consentis par l’Etat pour améliorer significativement le désenclavement terrestre, aérien et fluviomaritime de la Casamance, le Chef de l’Etat demande au gouvernement de veiller au fonctionnement régulier des navires « Aguene » et « Diambogne », à l’exécution des projets de dragage du Fleuve Casamance et du bras de mer du Saloum, à la réalisation urgente de la Boucle du Boudié, et à la finalisation des travaux de la RN6.

Abordant la régulation des loyers et l’accès des sénégalais au logement, le Chef de l’Etat demande au gouvernement de lui faire le point, avant la fin du mois d’octobre 2016, de l’état de la mise en œuvre de la loi n° 2014 - 04 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, une mesure économique et sociale qui vise à accroître le pouvoir d’achat des consommateurs et réduire la spéculation sur le marché de l’immobilier. Le président de la République demande également au gouvernement de veiller au respect des droits des bailleurs, des locataires, des normes de construction, et de faciliter l’accès des Sénégalais au logement, à la propriété foncière et immobilière, à travers une meilleure promotion de l’habitat social, notamment dans les pôles urbains.

Evoquant par ailleurs l’objectif assigné au gouvernement de réaliser 50 km d’autoroute par an et la gestion stratégique des projets autoroutiers, le président de la République demande au gouvernement de finaliser le processus de création d’une société de gestion du patrimoine autoroutier, d’une autorité de régulation des activités autoroutières, et le cadre juridique requis, pour un fonctionnement harmonieux et performant du secteur.Poursuivant sa communication autour de la modernisation des lieux de détention, le Chef de l’Etat rappelle au gouvernement ses directives relatives à l’accélération de la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Sébikhotane, à la réhabilitation de tous les lieux de détention, et à l’amélioration continue des conditions de séjour carcéral des détenus, dans le respect des normes nationales et internationales requises en la matière.

Dans la même perspective, le président de la République invite le gouvernement à engager, avec l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société civile, la réflexion sur les longues détentions provisoires, le fonctionnement permanent des Chambres criminelles, la problématique du réaménagement des peines, la refondation de la politique de réinsertion sociale des détenus et la modernisation de l’administration pénitentiaire. Le président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique, le suivi de la coopération et des partenariats, en informant le Conseil de sa participation, à Montréal, à la 5ème Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le Vih-Sida, la Tuberculose et le Paludisme, et à New York, à la 71ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.

Le Premier ministre a rendu compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale, en revenant sur les travaux de la 71ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, la participation du Chef de l’Etat à la réunion du Conseil de sécurité de l’Onu, la situation en Syrie, et le processus de sélection du Secrétaire général de l’O4, en cours au sein du Conseil de Sécurité dont le Sénégal est membre.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne agricole 2016-2017 en revenant sur la situation phytosanitaire ;
Le ministre de l’Elevage et des Productions animale a fait le point des activités prévues dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre la rage ;
Le ministre auprès du président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent a présenté au Conseil le nouveau tableau de bord de suivi-évaluation de la mise en œuvre des différents projets et réformes.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
• le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal ;
• le projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale ;
• le projet de loi portant code minier ;
• le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-Petrogaz).

Nominations
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Baye Moctar DIOP, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-conseiller à l’Ambassade du Sénégal en Italie, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Docteur Mulatu TESHOME, Président de la République fédérale démocratique d’Ethiopie et Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l’Union africaine, à Addis–Abeba, en remplacement de Monsieur Momar GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Ndiouga SARR, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, précédemment Coordonnateur de l’Inspection interne des Services au ministère des Sports, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières (IAAF) au ministère des Sports, en remplacement de Monsieur Mamadou Falilou NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Monsieur Mamadou Abibou DIAGNE, Docteur vétérinaire, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et financières (IAAF), au ministère de la Pêche et de l’Economie maritime.