">

Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

26 - Janvier - 2017

Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

La levée de boucliers de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) n’y a rien fait. En effet, le chef de l’Etat a promulgué le projet de loi portant réforme de la Cour Suprême et le statut des magistrats ; faisant ainsi passer l’âge de la retraite du Premier président, du procureur général entre autres, de 65 à 68 ans.

L’âge de la retraite du premier magistrat, du procureur général, des présidents de chambre près de la Cour Suprême, des premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, est passé de 65 à 68 ans. En effet, le président de la République, nous informe l’As, vient de promulguer la loi portant statut des magistrats et sur la Cour Suprême.

Néanmoins, certains aspects de cette loi ont rencontré l’opposition du Conseil Constitutionnel. C’est le cas de l’article 90 fixant la durée à la tête des juridictions entre 4 et 6 ans qui concerne directement les procureurs et présidents des cours et tribunaux et les doyens des juges.

La promulgation de cette loi risque de raviver la colère du syndicat des magistrats qui a toujours rejeté cette loi qu’il qualifie de «scélérate»

Autres actualités

30 - Septembre - 2019

Me Malick Sall : « c’est Khalifa Sall qui a demandé la grâce»

Khalifa Sall a-t-il adressé une demande de grâce ? Sur ce point, deux versions se confrontent. « Le décret a été signé par le chef de...

30 - Septembre - 2019

Me Khassimou Touré affirme avoir déposé la demande de grâce pour Khalifa Sall et Cie

Les militants de Khalifa Sall crient sur tous les toits que leur leader n’a pas été demandeur de la grâce qui lui a été accordée ce dimanche par le...

30 - Septembre - 2019

Le FONSIS conclut un financement d’un demi-milliard en faveur de la "Vivirère Suarl"

Le Fonds souverain d’investissements stratégiques du Sénégal (FONSIS) et Teranga Capital, structure d’investissement intervenant au Sénégal et en...

30 - Septembre - 2019

Santé: ​plus de 3 millions de Sénégalais enregistrés dans les mutuelles en 5 ans

Selon l’Organisation mondiale de la santé, si la couverture sanitaire n’est pas doublée d’ici 2030, jusqu’à 5 milliards de personnes pourraient...

30 - Septembre - 2019

Grâce de Khalifa Sall: Barthélémy Dias estime que c’est Macky Sall qui s’est libéré lui-même

Barthélémy Dias, un des fidèles proches de l’ex-maire de Dakar Khalifa Sall, a réagi suite à la grâce présidentielle accordé à...