Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

26 - Janvier - 2017

Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

La levée de boucliers de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) n’y a rien fait. En effet, le chef de l’Etat a promulgué le projet de loi portant réforme de la Cour Suprême et le statut des magistrats ; faisant ainsi passer l’âge de la retraite du Premier président, du procureur général entre autres, de 65 à 68 ans.

L’âge de la retraite du premier magistrat, du procureur général, des présidents de chambre près de la Cour Suprême, des premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, est passé de 65 à 68 ans. En effet, le président de la République, nous informe l’As, vient de promulguer la loi portant statut des magistrats et sur la Cour Suprême.

Néanmoins, certains aspects de cette loi ont rencontré l’opposition du Conseil Constitutionnel. C’est le cas de l’article 90 fixant la durée à la tête des juridictions entre 4 et 6 ans qui concerne directement les procureurs et présidents des cours et tribunaux et les doyens des juges.

La promulgation de cette loi risque de raviver la colère du syndicat des magistrats qui a toujours rejeté cette loi qu’il qualifie de «scélérate»

Autres actualités

03 - Septembre - 2018

Révocation de Khalifa Sall : Les précisions d’Ismaïla Madior Fall

À en croire le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, Macky Sall aurait pu légalement révoquer Khalifa Sall dès que le rapport de l’Inspection...

03 - Septembre - 2018

Présidentielle 2019: « la candidature de Aïda Mbobj est utopique… », affirme le maire de Ndagalma

Le maire de la commune de Ndagalma, Mor Ngom s’est attaqué à la « Lionne du Baol », Aïda Mbobj qui a lancé sa campagne de parrainage ce week-end dans...

01 - Septembre - 2018

Révocation du maire de Dakar : Le forum du justiciable parle d'une décision "catastrophique"

Babacar Bâ, le président du Forum du justiciable, condamne avec la dernière énergie la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall. "C’est catastrophique....

01 - Septembre - 2018

Décret de révocation du maire de Dakar: Khalifa Sall en rigole

A en croire Les Echos, Khalifa Sall a rigolé quand il a été informé de la décision du président Macky Sall de le révoquer de ses fonctions de...

01 - Septembre - 2018

Khalifa Sall attaque le décret de Macky devant la Cour suprême

Khalifa Sall n'abdique pas, après sa révocation par décret signé du président de la République Macky Sall et de son Premier ministre Mouhamed Boun...