Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

26 - Janvier - 2017

Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

La levée de boucliers de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) n’y a rien fait. En effet, le chef de l’Etat a promulgué le projet de loi portant réforme de la Cour Suprême et le statut des magistrats ; faisant ainsi passer l’âge de la retraite du Premier président, du procureur général entre autres, de 65 à 68 ans.

L’âge de la retraite du premier magistrat, du procureur général, des présidents de chambre près de la Cour Suprême, des premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, est passé de 65 à 68 ans. En effet, le président de la République, nous informe l’As, vient de promulguer la loi portant statut des magistrats et sur la Cour Suprême.

Néanmoins, certains aspects de cette loi ont rencontré l’opposition du Conseil Constitutionnel. C’est le cas de l’article 90 fixant la durée à la tête des juridictions entre 4 et 6 ans qui concerne directement les procureurs et présidents des cours et tribunaux et les doyens des juges.

La promulgation de cette loi risque de raviver la colère du syndicat des magistrats qui a toujours rejeté cette loi qu’il qualifie de «scélérate»

Autres actualités

01 - Septembre - 2018

Riziculture : un niveau de réalisation de 98% pour la saison chaude

Un niveau de réalisation de 98, 2% a été atteint pour la saison sèche chaude de la campagne rizicole 2018-2019, indique la Direction de la prévision et des...

01 - Septembre - 2018

Projet de loi pour restreindre l’usage des applications téléphoniques sur internet DES UTILISATEURS MONTENT AU CRENEAU

16 organisations d’utilisateurs de l’internet étaient en conférence de presse hier, vendredi 31 août, pour dénoncer l’article 27 du projet de loi...

31 - Août - 2018

Abdoulaye Wilane à Khalifa Sall: « Si j’étais à sa place, je n’aurais pas interjeté appel»

Abdoulaye Wilane, porte-parole du Parti socialiste (Ps), a demandé ce jeudi à Khalifa Sall, de ne pas contester la confirmation par la Cour d’appel sa condamnation à 5...

31 - Août - 2018

30 à 40 milliards CFA de primes d’assurance attendues en 2019 de l’exploitation pétrogazière, selon un assureur

Les primes d’assurances attendues de l’exploitation des ressources pérogazières du Sénégal pourraient tourner autour de "30 à 40 milliards" de...

31 - Août - 2018

La pluie fait deux morts à Dakar

Les fortes pluies enregistrées hier n’ont pas été sans conséquences à Dakar. Elles ont entrainé des situations dramatiques notamment au quartier...