Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

26 - Janvier - 2017

Statut des magistrats : Macky Sall acte la loi controversée

La levée de boucliers de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) n’y a rien fait. En effet, le chef de l’Etat a promulgué le projet de loi portant réforme de la Cour Suprême et le statut des magistrats ; faisant ainsi passer l’âge de la retraite du Premier président, du procureur général entre autres, de 65 à 68 ans.

L’âge de la retraite du premier magistrat, du procureur général, des présidents de chambre près de la Cour Suprême, des premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, est passé de 65 à 68 ans. En effet, le président de la République, nous informe l’As, vient de promulguer la loi portant statut des magistrats et sur la Cour Suprême.

Néanmoins, certains aspects de cette loi ont rencontré l’opposition du Conseil Constitutionnel. C’est le cas de l’article 90 fixant la durée à la tête des juridictions entre 4 et 6 ans qui concerne directement les procureurs et présidents des cours et tribunaux et les doyens des juges.

La promulgation de cette loi risque de raviver la colère du syndicat des magistrats qui a toujours rejeté cette loi qu’il qualifie de «scélérate»

Autres actualités

30 - Août - 2018

La "si longue lettre de Khalifa" au juge Demba Kandji: "je suis prêt à endurer la violence indélicate du Président Macky Sall pour..."

La confirmation des peines prononcées contre le maire de Dakar en Première instance par le juge Demba Kandji qui présidait ce 30 août le procès en Appel du...

29 - Août - 2018

Audiences tous azimuts: Macky prêt à réparer les blessures du passé

Les audiences se multiplient avec ses principaux alliés qui n’en rêvaient pas moins. ‘’Macky 2012’’ a eu droit à une journée...

29 - Août - 2018

Pourvoi en cassation du Pds : Karim Wade et les "10 péchés" qui disqualifient Badio Camara

C'est jeudi 30 août que la Cour suprême doit se prononcer sur le pourvoi en cassation de Karim Wade, en ce concerne le rejet de son inscription sur les listes électorales....

29 - Août - 2018

Réfection du building administratif : La facture gonfle à 40 milliards

Le député Mamadou Lamine Diallo révèle que la réfection du building administratif, qui devait initialement coûter à l’État du...

29 - Août - 2018

LA BAD ET LA FAO VONT MOBILISER PRES DE 56 MILLIARDS DE FRANCS CFA

La Banque africaine de développement (Bad) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao) ont décidé de mutualiser leurs...