Un administrateur des greffes traîné en justice: le SYJUST dénonce et annonce un arrêt de travail mardi

04 - Septembre - 2018

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.

Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.

Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".

"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.

D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".

Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".

Autres actualités

23 - Mars - 2020

Liberté provisoire pour Guy Marius Sagna, divergence avec les autres avocats : Me Amadou Sall dit tout

Me Amadou Sall a aussi évoqué lors d’un entretien accordé au quotidien SourceA, la polémique autour de la libération de Guy Marius Sagna. En effet, la...

23 - Mars - 2020

Covid19sn – la pandémie poursuit son expansion au Sénégal avec 12 nouvelles contaminations, soit un total 71 de sous traitement

La pandémie du coronavirus poursuit son expansion au Sénégal. Après l’annonce dimanche de 11 cas, le ministère de la Santé vient de...

23 - Mars - 2020

Covid-19 : Macky Sall déclare l’état d’urgence, couvre-feu de 20h à 6 h

Le président de la République, Macky Sall, a déclaré lundi soir l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire, une mesure devant...

21 - Mars - 2020

L’Etat plafonne le prix des gels hydro-alcooliques

Des voix se sont élevées pour dénoncer la flambée des prix des gels hydro-alcooliques depuis la confirmation du premier cas de coronavirus au Sénégal. Le...

21 - Mars - 2020

Moustapha Diakhaté propose le confinement de Touba

L’ancien chef de cabinet du Président Macky Sall propose une solution radicale pour circonscrire la pandémie du Covid-19 au Sénégal. Pour Moustapha...