Un administrateur des greffes traîné en justice: le SYJUST dénonce et annonce un arrêt de travail mardi

04 - Septembre - 2018

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.

Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.

Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".

"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.

D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".

Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".

Autres actualités

08 - Novembre - 2019

Macky en a marre de voir ses lieutenants malmenés dans les médias alors qu’il dispose d’un bilan enviable.

Le chef de l’Etat en a marre de voir ses lieutenants malmenés dans les médias alors qu’il dispose d’un bilan enviable. D’après des sources de...

08 - Novembre - 2019

Aly Ngouille Ndiaye réaffirme la volonté de l’Etat de réaliser les projets de Medina Baye

Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye a fait part vendredi à Kaolack, de la volonté du président Macky Sall de s’impliquer à la...

07 - Novembre - 2019

Report des locales: Aida Mbodj « Nous l’avons demandé »

La présidente de l’Alliance Nationale pour la Démocratie/ Saxal Liguey, Aida Mbodj a exprimé sa satisfaction suite à l’annonce du report des...

07 - Novembre - 2019

Plus de 600 kg de chanvre indien saisis à Thiès et Kédougou

Les Brigades régionales des stupéfiants de Thiès (ouest) et Kédougou (sud-est) ont saisi dans la nuit de mercredi jeudi respectivement 660 kg de chanvre indien et un...

07 - Novembre - 2019

Assemblée nationale indemnité de logement : Chaque député perçoit 200 000 par mois

Après l'affaire du non versement d'impôt par l'Assemblée nationale, un autre scandale secoue l'Hémicycle. Selon Les Échos, chaque député...