Un administrateur des greffes traîné en justice: le SYJUST dénonce et annonce un arrêt de travail mardi

04 - Septembre - 2018

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.

Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.

Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".

"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.

D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".

Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".

Autres actualités

15 - Octobre - 2019

Abdou Mbow, porte-parole adjoint de l’Apr : “Ousmane Sonko est un manipulateur”

Abdou Mbow, le porte-parole adjoint de l’Alliance pour la République (Apr) s’attaque à Ousmane Sonko. Evoquant le Rapport de la Commission d’enquête...

15 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards: jour de plaintes chez le Procureur Serigne Bassirou Gueye

Le procureur de la République Seigne Bassirou Gueye va forcément sortir de sa "cachette" ce mardi 15 octobre 2019. La raison ? L'affaire des 94 milliards dans laquelle l'ancien...

15 - Octobre - 2019

Nomination suspendue D’Aminata MBENGUE NDIAYE à la tête du HCCT : la reculade du régime

La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 a institué le HCCT (Haut Conseil des collectivités territoriales). Le HCCT comprend 150 membres (hauts conseillers)...

15 - Octobre - 2019

«Tout ce qui est entrain de se faire est entrain de crédibiliser Sonko»

Les retrouvailles Wade-Macky, ainsi que la rencontre Idy-Khalifa, ne feraient que réconforter le leader de Pastef/Les Patriotes dans ses convictions sur la nécessité de...

15 - Octobre - 2019

Pourquoi le Port de Dakar est devenu la cible des trafiquants de cocaïne...

Qu’est-ce qui explique donc les nombreuses saisies de cocaïne effectuées il y a quelques semaines à Dakar ? Si la Douane, la Police et la Gendarmerie ont réussi...