Un administrateur des greffes traîné en justice: le SYJUST dénonce et annonce un arrêt de travail mardi

04 - Septembre - 2018

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.

Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.

Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".

"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.

D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".

Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".

Autres actualités

07 - Octobre - 2019

Vente de données personnelles: une plainte déposée contre la Sonatel SA,OM et la CDP

Une plainte a été déposée contre Sonatel SA, le service Orange Money et la Commission de protection des données personnelles (Cdp) pour vente de données...

07 - Octobre - 2019

Macky raille l'opposition: « je ne boxe pas dans la même catégorie »

La cérémonie de clôture du séminaire organisé par le Cercle de réflexion république a servi de tribune au chef de l’Etat pour chahuter...

06 - Octobre - 2019

Fatou Sow Sarr : "Autour de Macky Sall, il y a une volonté manifeste de liquider Sonko"

La sociologue Fatou Sow Sarr redoute que la plénière du 11 octobre sur l'affaire des 94 milliards serve de point de départ d'une opération de liquidation politique...

06 - Octobre - 2019

Macky tire sur l’opposition : « Ils critiquent et inventent pour discréditer notre action »

Le président Macky Sall, qui clôturait une rencontre organisée par le Cercle de réflexion républicain, a listé les réalisations faites sous son...

06 - Octobre - 2019

Mort en détention : Alcaly Cissé risque d'être inhumé à Médine (avocat)

Alcaly Cissé, l'ancien député du Parti démocratique sénégalais (Pds) mort en détention en Arabie Saoudite des suites d'une maladie, pourrait...