Un administrateur des greffes traîné en justice: le SYJUST dénonce et annonce un arrêt de travail mardi

04 - Septembre - 2018

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.

Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.

Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".

"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.

D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".

Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".

Autres actualités

18 - Juin - 2019

Le Palais très remonté contre Farba NGOM

Au niveau du Palais, c’est la colère et la consternation après la sortie de Farba Ngom au niveau de la presse, faisant état de faits de corruption et avouant en avoir...

18 - Juin - 2019

950 tonnes d’arachide en coques et 800 tonnes de graines en souffrance dans les magasins de la SONACOS

Neuf cent cinquante tonnes d’arachide en coque et huit cent autres tonnes de graines d’arachide de la campagne arachidière de 2016-2017 sont encore en souffrance dans les...

18 - Juin - 2019

Tarif douanier : Ce qui ressort de la réunion entre Douaniers, Transitaires et Commerçants...

Les commerçants sont revenus à de meilleurs sentiments. À l’issue de la réunion tripartite initiée par les autorités douanières ce lundi,...

17 - Juin - 2019

Justice : la hiérarchie mécontente De Serigne Bassirou Guèye

Voilà un qui doit bien surveiller ses arrières. La hiérarchie judiciaire est très remontée contre le procureur général Serigne Bassirou Gueye....

17 - Juin - 2019

#Pétrogaz : Babacar Mbaye Ngaraf convoqué par la DIC ce lundi

Babacar Mbaye Ngaraf est convoqué ce lundi 17 juin 2019 à la Division des investigations criminelles (Dic). Le président de l'Alliance sauvé le Sénégal...