Un administrateur des greffes traîné en justice: le SYJUST dénonce et annonce un arrêt de travail mardi

04 - Septembre - 2018

Le Syndicat des travailleurs de la Justice (SYJUST) appelle ses membres à un arrêt du travail ce mardi, de 9 heures à 13 heures "sur toute l’étendue du territoire national", en vue de "protester vigoureusement" contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Thiès, statuant en matière correctionnelle.

Le syndicat compte ainsi, exiger "le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes, lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions", peut-on lire dans un communiqué.

Selon le SYTJUST, "ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte", a été introduit dans le code de procédure pénale "en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés".

"Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chef et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail", affirme le SYJUST.

D’après le syndicat, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de "remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice".

Aussi le syndicat, dit-il, dénoncer "sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du Ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice".

Autres actualités

20 - Août - 2020

Dialogue politique: Macky prend un décret prorogeant de mandat de Famara Ibrahima Sagna

Le président de la République Macky Sall a signé un nouveau décret prorogeant de trois (3) mois le mandat de Famara Ibrahima Sagna, le président de la...

20 - Août - 2020

Le gouvernement adopte le projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture

Le gouvernement sénégalais, réuni mercredi en conseil des ministres, a examiné et adopté le projet de loi relatif au statut de l’artiste et des...

20 - Août - 2020

Un projet veut récupérer 800 hectares de terres salées dans deux régions

Docteur Ndèye Khady Fall, coordonnatrice du Projet d’appui à la résilience des filières agricoles (PARFA), a fait part de l’ambition de...

20 - Août - 2020

Covid-19 de ce jeudi 20 août 2020 : 113 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 173 nouveaux guéris, 3 nouveaux décès et 39 cas graves en réanimation.

Sur 1519 tests réalisés, 113 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 7,44 %. Il s’agit de 53 cas contacts suivis, 1 cas importé (AIBD)...

20 - Août - 2020

Mamadou Lamine Diallo : «la gouvernance démocratique en marche en Afrique de l’Ouest ! rien ne l’arrêtera !»

Le renversement par l’armée du Président Ibrahim Boubacar KEITA ne laisse pas indifférent la classe politique sénégalaise. Si du côté du...