">

Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

01 - Avril - 2020

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal*
Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée à lutte contre le Covid-19.
*1. Les moyens juridiques existants en possession du PR*
*a.* Les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution.
*b.* La loi de 1969 sur l'état d'urgence.
*c.* Le décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés (Ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité)
*2. Les moyens juridiques nécessaires*
*a.* Une loi prorogeant la durée du couvre feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la la loi de 1969 relative à l'état d'urgence.
*b.* Une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19.
*c.* Une loi pour l'organisation et le suivi sanitaire (Les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation doivent être abandonnés.
*Restons dans le domaine sanitaire lié à la lutte contre le Covid-19.*
*Vivement la cohésion nationale citoyenne.*

Autres actualités

31 - Mars - 2020

Thierno Bocoum : «L’Etat ne maitrise plus l'évolution de cette épidémie»

La gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 n’agrée nullement le président du Mouvement Agir. Selon Thierno Bocoum, les...

31 - Mars - 2020

Pourquoi le président Macky Sall veut-il coroniser l'Assemblée nationale, nos libertés et la démocratie ?

Le coronavirus est là. Il constitue une menace. Nous ne le nions pas. Mais confier 1.000 milliards au président de la république sans contrôle nous ne l'accepterons...

30 - Mars - 2020

Covid-19 : 20 nouvelles contaminations annoncées lundi

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a annoncé lundi la contamination supplémentaire de 20 personnes au coronavirus, portant à 162 les cas de...

30 - Mars - 2020

Coronavirus: Pourquoi le Sénégal enregistre toujours des cas importés

Plus d’une semaine après la fermeture des frontières aériennes et terrestres, le Sénégal enregistre toujours des cas importés de personnes...

30 - Mars - 2020

Supprimer le CESE et le HCCT comme on l'avait fait pour le SENAT

Macky Sall doit supprimer certaines institutions comme le Cese et le Hcct pour mobiliser leurs budgets contre le Covid19. C’est la conviction de l’activiste Guy Marius Sagna. Il...