Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

01 - Avril - 2020

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal*
Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée à lutte contre le Covid-19.
*1. Les moyens juridiques existants en possession du PR*
*a.* Les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution.
*b.* La loi de 1969 sur l'état d'urgence.
*c.* Le décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés (Ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité)
*2. Les moyens juridiques nécessaires*
*a.* Une loi prorogeant la durée du couvre feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la la loi de 1969 relative à l'état d'urgence.
*b.* Une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19.
*c.* Une loi pour l'organisation et le suivi sanitaire (Les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation doivent être abandonnés.
*Restons dans le domaine sanitaire lié à la lutte contre le Covid-19.*
*Vivement la cohésion nationale citoyenne.*

Autres actualités

20 - Septembre - 2024

Aux Etats-Unis, la Fed surprend en annonçant la première forte baisse des taux depuis la pandémie due au Covid-19

Le président de la banque centrale américaine a annoncé une baisse d’un demi-point : ils seront désormais compris entre 4,75 % et 5 %. Cela devrait...

20 - Septembre - 2024

Absence de concertation pour les élections : L’opposition dans la rue le 27

L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) compte organiser un rassemblement le vendredi 27 septembre à la Place de la Nation de Dakar. Réunissant 113 partis...

20 - Septembre - 2024

Plainte sur le Règlement intérieur de l’Assemblée : Abass Fall et Lamine Diallo «entendus» par la Section de recherches

A la suite de leurs plaintes pour «faux et usage de faux du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», le député Abass Fall du parti...

20 - Septembre - 2024

Les nouveaux rois du « njucc njacc » : Macky Sall peut être fier !

Six mois. Il n’aura suffi que de six mois pour que le grand espoir de 2024 se transforme en une farce électorale digne des meilleures heures de l’APR. Pastef, chantre du...

30 - Mars - 2024

Lettre ouverte sur le reversement de la gendarmerie dans l’armée nationale

Monsieur le Président Bassirou Diomaye FAYE, Je vous écris pour attirer votre attention sur une mesure cruciale qui nécessite une action immédiate de votre part....