Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

01 - Avril - 2020

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal*
Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée à lutte contre le Covid-19.
*1. Les moyens juridiques existants en possession du PR*
*a.* Les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution.
*b.* La loi de 1969 sur l'état d'urgence.
*c.* Le décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés (Ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité)
*2. Les moyens juridiques nécessaires*
*a.* Une loi prorogeant la durée du couvre feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la la loi de 1969 relative à l'état d'urgence.
*b.* Une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19.
*c.* Une loi pour l'organisation et le suivi sanitaire (Les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation doivent être abandonnés.
*Restons dans le domaine sanitaire lié à la lutte contre le Covid-19.*
*Vivement la cohésion nationale citoyenne.*

Autres actualités

09 - Septembre - 2021

Guinée : l’histoire secrète de la chute d’Alpha Condé

Comment le président guinéen a-t-il pu être si facilement capturé ? Pourquoi avait-il ignoré les mises en garde contre Mamady Doumbouya ? D’où vient...

09 - Septembre - 2021

Conseil des ministres de ce mercredi 08 septembre

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé, ce mercredi 08 septembre 2021, au Palais de la République, le Conseil des Ministres. A...

09 - Septembre - 2021

Macky Sall veut une application intégrale des mesures de stabilisation des prix

Le président de la République a appelé mercredi à veiller à la vulgarisation et à l’application intégrale des mesures gouvernementales de...

09 - Septembre - 2021

Une hausse de près de 2 % des prix enregistrée en août (ANSD)

L’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) a enregistré une hausse de 1, 9 % en août comparativement à son niveau du mois...

08 - Septembre - 2021

Dic : Kilifeu de Y’en a marre placé en garde à vue

Arrêté ce mardi 7 septembre chez lui, le rappeur du groupe Keur gui de Kaolack et membre du mouvement Y’en a marre est toujours dans de beaux draps. Il va passer sa...