Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

01 - Avril - 2020

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal*
Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée à lutte contre le Covid-19.
*1. Les moyens juridiques existants en possession du PR*
*a.* Les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution.
*b.* La loi de 1969 sur l'état d'urgence.
*c.* Le décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés (Ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité)
*2. Les moyens juridiques nécessaires*
*a.* Une loi prorogeant la durée du couvre feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la la loi de 1969 relative à l'état d'urgence.
*b.* Une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19.
*c.* Une loi pour l'organisation et le suivi sanitaire (Les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation doivent être abandonnés.
*Restons dans le domaine sanitaire lié à la lutte contre le Covid-19.*
*Vivement la cohésion nationale citoyenne.*

Autres actualités

10 - Octobre - 2020

L’ANSD relève une baisse de 10, 6 % des importations en août

L’Agence nationale de la statistique et de la démographie a relevé une baisse de 10, 6 % des importations sénégalaises, avec une valeur financière ayant...

10 - Octobre - 2020

Appel à la violence ethnique : Moustapha Diakhaté exige la destitution du député Alioune Demboury Sow

Le débat sur l’éventuel 3e mandat glisse dangereusement vers la violence ethnique. En atteste l’appel lancé par le député Alioune Demboury Sow aux...

10 - Octobre - 2020

Coronavirus : 31 nouveaux cas et un décès recensés samedi

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a officialisé samedi 31 contaminations supplémentaires de Covid-19 et un nouveau décès lié...

10 - Octobre - 2020

Assemblée nationale : Vers un nouveau bureau

Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en plénière mercredi prochain.Une occasion à l’issue de laquelle le bureau de...

02 - Octobre - 2020

Dialogue politique : Général Niang et Cie reçus par Macky Sall

Le président de la République a reçu, hier après-midi, au palais de la République, la Commission politique du Dialogue national dirigée par le...