Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

01 - Avril - 2020

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal*
Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée à lutte contre le Covid-19.
*1. Les moyens juridiques existants en possession du PR*
*a.* Les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution.
*b.* La loi de 1969 sur l'état d'urgence.
*c.* Le décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés (Ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité)
*2. Les moyens juridiques nécessaires*
*a.* Une loi prorogeant la durée du couvre feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la la loi de 1969 relative à l'état d'urgence.
*b.* Une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19.
*c.* Une loi pour l'organisation et le suivi sanitaire (Les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation doivent être abandonnés.
*Restons dans le domaine sanitaire lié à la lutte contre le Covid-19.*
*Vivement la cohésion nationale citoyenne.*

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

SENEGAL-DEVELOPPEMENT / Le programme ‘’Sénégal 2050’’ repose sur une vision endogène claire, cohérente et ambitieuse, selon Bassirou Diomaye Faye

La nouvelle politique nationale de développement présentée lundi par le gouvernement repose sur ‘’une vision endogène claire, cohérente, ambitieuse...

15 - Octobre - 2024

Dieguy Diop raconte l’enfer de sa garde à vue : « Ce qui se passe à la cave fait vraiment peur »

Libérée de prison, hier lundi, après un court séjour carcéral pour des accusations d'escroquerie sur les fonds publics, Dieguy Diop, ancienne Directrice de la...

15 - Octobre - 2024

Projet Sénégal 2050 : Une vitrine brillante, mais vide !

Le Projet Sénégal 2050 se présente avec des ambitions affichées et des schémas visuellement alléchants rappelant le catalogue de La Redoute. Mais...

15 - Octobre - 2024

Croissance du secteur bancaire et de la microfinance : une progression de 8,8% saluée par le ministère des Finances

Le secteur bancaire et de la microfinance sénégalais affiche des résultats solides, marquant une nette amélioration de ses indicateurs de performance. Hier jeudi, lors...

11 - Octobre - 2024

SENEGAL-POLITIQUE / Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les candidatures de Sonko et de Dias

Dakar, 11 oct (APS) – Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours contre les candidatures de Ousmane Sonko et de Barthélémy Dias respectivement tête de liste...