Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

19 - Février - 2019

Sonko veut s’inspirer de Thierno Souleymane Baal pour développer le Sénégal…

Ousmane Sonko a battu campagne à Ourossogui. Face à ses militants, il dit vouloir s’inspirer des enseignements de Thierno Souleymane Ball pour développer le Fouta et le...

19 - Février - 2019

A ​Richard Toll, Madické Niang promet de relancer la Css

Le candidat de la coalition "Madické 2019" a tenu un grand meeting à Richard Toll. Madické Niang, qui s’est engagé à soutenir les entreprises...

19 - Février - 2019

Indépendance de la justice : La Société civile prend au collet les candidats à la présidentielle

La Plateforme des acteurs de la Société civile pour l'indépendance de la justice compte interpeller les 5 candidats à la présidentielle. Ce sera aujourd'hui,...

18 - Février - 2019

A Louga, le candidat du PUR dit vouloir veiller à la sécurité des émigrés

Le professeur Issa Sall, candidat du parti de l’unité et du rassemblement (PUR) à la présidentielle du 24 février a assuré, une fois élu, de...

18 - Février - 2019

Macky Sall : ’’Thiès est tombée’’ dans l’escarcelle de Benno

La ville de Thiès longtemps est ‘’tombée’’ dans l’escarcelle de la coalition Benno Bokk Yaakaar, a dit le président sortant dimanche dans la...