Fiscalité locale : Birima Mangara prône une "démarche systémique"

Le financement des collectivités territoriales à travers une réforme de la fiscalité doit passer par une "démarche systémique"qui tienne compte de l’environnement macroéconomique du Sénégal a soutenu, mardi à Dakar, le ministre délégué chargé du Budget, Birima Mangara.

"Nous pensons que la démarche doit être systémique pour toucher l’ensemble du système de sorte à mettre en place des mécanismes innovants de financement des collectivités territoriales", a-t-il dit.

Birima Mangara présidait la deuxième session ordinaire du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le thème : "Équité, transparence et justice fiscale : quel gage pour une justice sociale au Sénégal".

Sur le faible taux fiscal de financement des collectivités territoriales, Birima Mangara a cité l’exemple du Maroc où selon lui "le prélèvement de la TVA affecté aux collectivités territoriales est de 30% [contre] 5,5% pour le Sénégal".

"Nous allons travailler à améliorer tout cela (…) et si notre situation macroéconomique s’améliore, si nous mettons l’accent sur la mobilisation des recettes fiscales et douanières, au point d’aller au-delà de nos attentes, nous pouvons chaque année procéder à des transferts beaucoup plus importants", a-t-il assuré.

"Nous ne pouvons pas arrêter [un] taux compte tenu de beaucoup de contraintes ce que nous [pouvons] faire d’ici quelques années, c’est de mettre l’accent sur le transfert massif de ressources vers les collectivités locales", a-t-il dit aux conseillers.

Le ministre en charge du Budget a soutenu que l’objectif est "d’asseoir une politique fiscale propre aux collectivités territoriales qui leur permettrait de s’attendre dans le cadre de leur prévision budgétaire, à des ressources certaines et recouvrables".

Concernant la pression fiscale, Birima Mangara a rappelé que le taux prévisionnel est de 20% et le Sénégal est à 17%.

"Il nous faut aujourd’hui renforcer les moyens de mobilisation des ressources, élargir l’assiette pour atteindre ce taux de 20%", a-t-il dit, assurant toutefois que le pays est "au peloton de tête au niveau de l’UEMOA".

La commission du genre, de l’équité et de la bonne gouvernance du CESE qui a préparé cette session sous la présidence de Marie Madeleine Pinto Sène, est revenue sur plusieurs recommandations inscrites dans le rapport et adopté à l’unanimité.

Il s’agit entre autres de renforcer les ressources humaines et de moderniser les administrations fiscales en les dotant de moyens performants, particulièrement en matière de technologie de l’information et de la communication, etc.