"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

17 - Mars - 2020

Coronavirus - Le ministère du Commerce interdit la vente du pain dans les boutiques

Les mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du Coronavirus se poursuivent au niveau des différents départements ministériels après la déclaration du...

17 - Mars - 2020

Coronavirus : Les messes et le pèlerinage au lieux saints de la chrétienté suspendus jusqu’à nouvel ordre au Sénégal

Les Evêques du Sénégal passent à la vitesse supérieure dans leur campagne de sensibilisation et de protection des populations contre le coronavirus. Après...

17 - Mars - 2020

Justice : Le ministre Me Malick Sall donne des précisions sur la reprise de « certaines audiences » au tribunal de Dakar.

À la suite de la reprise de « certaines audiences » de flagrants délits pour régler « certaines questions de liberté », le ministre de la...

17 - Mars - 2020

Le ministre de l’Éducation nationale, Mamadou Tall s'exprime suite à la suspension des enseignements dans les écoles à cause du Coronavirus : « Nous sommes dans une dynamique de continuité pédagogique »

La rapide propagation du coronavirus à Mbacké a appelé chez les autorités sénégalaises des décisions inédites. Lors d'une réunion...

17 - Mars - 2020

Peste, variole, choléra… : Plongée dans l'histoire des épidémies meurtrières au Sénégal

Le Sénégal renoue depuis quelques jours avec les épidémies, avec ses 27 cas confirmés de coronavirus. Des épisodes épidémiques meurtriers...