Rejet du cautionnement de Khalifa Sall : les avocats de la défense répliquent

08 - Décembre - 2017

Les avocats de Khalifa Sall ne sont pas fait prier pour porter la réplique au Doyen des juges suite au rejet de la caution qu’ils ont déposée au nom de leur client. En effet, Me Ciré Clédor Ly et Cie qui ont fustigé l’attitude de Samba Sall dans un document, indexent une fois de plus le régime de Macky Sall lequel, selon eux, est déterminé à condamner le maire de Dakar.

«Dans sa réponse, l’Etat du Sénégal soulève l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, sollicite qu’elle soit rejetée», ont relevé les avocats de Khalifa Sall très remonté suite au maintien de leur client en prison.

S’attaquant aux raisons invoquées par la partie civile, Me Ciré Clédor Ly et Cie d’indiquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner. Mais surtout, une telle demande d’autorisation, qui est de pratique habituelle, est imposée par les textes et la réalité».

Et de poursuivre : «La liberté provisoire est certes subordonnée à la consignation effective du montant du manquant initial et les requérants l’ont bien précisé dans leur requête en date du 05 décembre 2017».

Les Conseils de l’édile de la capitale sénégalaise d’ajouter : «les dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale qui prévoient que lorsque la liberté provisoire est subordonnée au cautionnement, celui-ci fourni en espèce ne serait pas d’ordre public, contrairement à ce que suggère l’Etat du Sénégal».

Quant à la posture du juge qui a suivi l’Etat dans sa demande, les défenseurs de M. Sall expliquent qu’il n’était pas obligé de le faire d’autant plus que «les poursuites contre les requérants ne sont pas de celles pour lesquelles l’opposition de l’Etat du Sénégal empêche le juge d’instruction d’ordonner une liberté provisoire».

Et de conclure : «En réalité, l’Etat du Sénégal fait une confusion entre le montant du cautionnement et ce qui est garanti par le cautionnement. En matière de détournement de deniers publics, l’article 140 du Code de procédure pénale est clair et prévoit seulement que le cautionnement doit être égal au moins au montant du manquant initial».

Autres actualités

06 - Avril - 2019

Une feuille de route des Nations unies pour réorganiser les systèmes financiers des Etats

Les Nations unies ont annoncé avoir mis sur pied une feuille de route visant à réorganiser les systèmes financiers publics et privés des Etats membres, en vue...

05 - Avril - 2019

Pourquoi Macky Sall a peur de gracier Khalifa Sall ?

Malgré ses appels intempestifs au dialogue, à un climat politique apaisé Macky Sall reste toujours dans ses petits calculs politiques. Il n’a jamais envisagé de...

05 - Avril - 2019

«Comme il l’avait fait avec Karim Wade, le Président va gracier Khalifa Sall », selon Me El Hadji Diouf

Me El hadji Diouf, l'avocat du "peuple" était bien présent, ce 4 avril pour fêter avec la nation sénégalaise le 59 éme anniversaire de la Nation au...

05 - Avril - 2019

Gouvernement : Dionne va démissionner ce vendredi

Selon les informations de L’AS, le Premier ministre, Mahammad Dionne va rendre, ce vendredi 5 mars, sa démission et celle de son équipe au Président Macky Sall. Ce...

05 - Avril - 2019

Seule la société civile peut jouer le rôle d'interface pour faciliter le dialogue

Le président du Forum du Justiciable, Boubacar Bâ engage la société civile à s’investir pour faciliter le dialogue entre l’opposition et le pouvoir-...