60 ans du traité de Rome : Valéry Giscard d’Estaing et sa Constitution, un hors-sujet tragique

La convention européenne, présidée par l’ancien président français, a accouché d’un texte qui fut rejeté lors des référendums français et néerlandais en 2005.

Elle est restée dans les ­mémoires comme le texte de trop, celui qui faisait aller les peuples trop loin dans l’intégration libérale de l’Europe. La Constitution européenne fut rejetée en 2005 lors des référendums français et néerlandais. Et pourtant, comme le diagnostiqua le conseiller d’Etat Fabien Raynaud, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, la convention européenne, qui travailla sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing en 2002 et 2003, « fut un hors-sujet tragique ».
Rien, pas une avancée sur la gouvernance économique de la zone euro, alors que déjà la France et l’Allemagne violaient le pacte de stabilité, que les premières tricheries de la Grèce apparaissaient et que la zone euro connaîtra une crise existentielle cinq ans plus tard. L’objectif était de régler le vieux conflit de la fin des années 1990, celui du partage des pouvoirs, les Länder allemands se plaignant de voir leurs compétences filer vers Bruxelles.
« Un écrin avec rien dedans »
Giscard imagina toutes sortes d’oripeaux – un hymne, un drapeau, une devise – pour donner au compromis l’apparence d’une Constitution appelée à durer cinquante ans. En réalité, il fallut supprimer ces artifices constitutionnels pour faire accepter la ratification du texte par voie parlementaire avec le traité de Lisbonne en 2008 : « La Constitution, c’était un écrin avec rien dedans. On a enlevé l’écrin », plaisanta à l’époque l’eurodéputé Jean-Louis Bourlanges.
En fait, la Constitution est morte d’une incompatibilité entre Tony Blair, qui avait fixé les lignes rouges britanniques à plus d’intégration, les Allemands, qui voulaient le statu quo, tandis que les Français, soucieux d’intégration sociale dans une Europe où leurs idées étaient minoritaires, faisaient un faux procès au texte, le confondant avec… le traité de Rome. Ils s’en sont pris à la concurrence libre et non faussée et au « plombier polonais », alors que les pays de l’Est venaient de faire leur entrée dans l’Union, faisant perdre à la France son rôle central au profit de l’Allemagne réunifiée. La ratification jugée peu démocratique du texte, avec le traité de Lisbonne, n’a fait qu’accentuer cette défiance.