Brexit : Westminster examine le projet de loi d’abrogation du droit européen

08 - Septembre - 2017

Dans un contexte tendu, Londres a commencé jeudi à défendre son texte visant à déterminer quelles lois de l’Union seront conservées dans le droit national.
Image provenant de la retransmission télévisée de l’examen de la loi d’abrogation au Parlement de Westmister, le 7 septembre. - / AFP
Alors que doutes et inquiétudes s’accumulent dans l’opinion britannique à propos du Brexit, le Parlement de Westminster a commencé, jeudi 7 septembre, l’examen du projet de « loi d’abrogation » (« repeal bill »), un texte dont les objectifs sont inverses : assurer la continuité et la stabilité. Il vise à assurer « une sortie en douceur [de l’Union européenne] », a expliqué David Davis, le ministre du Brexit devant les députés, tandis que Keir Starmer, son homologue dans l’opposition travailliste, accusait le gouvernement d’« abus de pouvoir ».
Contrairement à ce que suggère son nom, le projet de loi vise à incorporer dans la législation britannique les milliers de dispositions européennes accumulées au fil de 45 ans d’adhésion à l’UE. Le texte, aux dimensions monstrueuses, abroge aussi la loi de 1972 qui prévoyait l’incorporation automatique des textes communautaires dans le droit national. Il est présenté comme une « étape majeure » dans le « processus historique » de divorce avec Bruxelles.
Bafouer les droits du Parlement
Même si le Labour, sensible à son électorat populaire europhobe, n’a nullement l’intention d’entraver le Brexit, il a donné à ses élus la consigne de rejeter la « repeal bill » lors du vote prévu lundi prochain. Il conteste le large recours par le gouvernement aux « prérogatives Henri VIII », des dispositions d’esprit monarchique qui permettent à l’exécutif de modifier la loi, à la manière des « ordonnances » en France.

Le gouvernement de Theresa May, affaibli depuis les élections anticipées de juin, a décidé d’y recourir par souci d’efficacité : l’extrême complexité du texte, qui concerne une multitude de domaines, exige une flexibilité maximale, argue-t-il, notamment pour s’adapter au résultat imprévisible des négociations en cours avec l’UE. Mais cet argument « technique » ne convainc pas l’opposition, qui accuse Mme May de bafouer les droits du Parlement...

Autres actualités

14 - Juillet - 2017

Trump, l’« ami » américain de Macron

Accolades, serrages de main et assauts d’amabilités ont scandé, jeudi, la première journée de la visite officielle du président américain en...

14 - Juillet - 2017

« Vis bien », les derniers mots de Liu Xiaobo à son épouse, Liu Xia

L’épouse du dissident disparu est maintenue en résidence surveillée depuis la condamnation en 2009 de son mari. Le sort de Liu Xia, épouse de Liu Xiaobo,...

13 - Juillet - 2017

En accueillant Trump à Paris, Macron tente de remettre la France au cœur du jeu diplomatique

Le président français accueille son homologue américain les 13 et 14 juillet, à l’occasion du centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la...

13 - Juillet - 2017

La visite de Kagamé en Israël consacre le Rwanda comme un allié précieux

Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou espère le soutien de Kigali, qui prendra la tête de l’Union africaine, dans les instances onusiennes. La...

12 - Juillet - 2017

Acculé, Trump Jr. reconnaît avoir rencontré une avocate russe pour nuire à Hillary Clinton

Le fils du président affirmait que son rendez-vous avait pour objet de discuter des adoptions d’enfants russes. Il a publié mardi ses e-mails sur le sujet. Donald Trump...