Brexit : Westminster examine le projet de loi d’abrogation du droit européen

08 - Septembre - 2017

Dans un contexte tendu, Londres a commencé jeudi à défendre son texte visant à déterminer quelles lois de l’Union seront conservées dans le droit national.
Image provenant de la retransmission télévisée de l’examen de la loi d’abrogation au Parlement de Westmister, le 7 septembre. - / AFP
Alors que doutes et inquiétudes s’accumulent dans l’opinion britannique à propos du Brexit, le Parlement de Westminster a commencé, jeudi 7 septembre, l’examen du projet de « loi d’abrogation » (« repeal bill »), un texte dont les objectifs sont inverses : assurer la continuité et la stabilité. Il vise à assurer « une sortie en douceur [de l’Union européenne] », a expliqué David Davis, le ministre du Brexit devant les députés, tandis que Keir Starmer, son homologue dans l’opposition travailliste, accusait le gouvernement d’« abus de pouvoir ».
Contrairement à ce que suggère son nom, le projet de loi vise à incorporer dans la législation britannique les milliers de dispositions européennes accumulées au fil de 45 ans d’adhésion à l’UE. Le texte, aux dimensions monstrueuses, abroge aussi la loi de 1972 qui prévoyait l’incorporation automatique des textes communautaires dans le droit national. Il est présenté comme une « étape majeure » dans le « processus historique » de divorce avec Bruxelles.
Bafouer les droits du Parlement
Même si le Labour, sensible à son électorat populaire europhobe, n’a nullement l’intention d’entraver le Brexit, il a donné à ses élus la consigne de rejeter la « repeal bill » lors du vote prévu lundi prochain. Il conteste le large recours par le gouvernement aux « prérogatives Henri VIII », des dispositions d’esprit monarchique qui permettent à l’exécutif de modifier la loi, à la manière des « ordonnances » en France.

Le gouvernement de Theresa May, affaibli depuis les élections anticipées de juin, a décidé d’y recourir par souci d’efficacité : l’extrême complexité du texte, qui concerne une multitude de domaines, exige une flexibilité maximale, argue-t-il, notamment pour s’adapter au résultat imprévisible des négociations en cours avec l’UE. Mais cet argument « technique » ne convainc pas l’opposition, qui accuse Mme May de bafouer les droits du Parlement...

Autres actualités

14 - Septembre - 2016

Trois arrestations en Allemagne de membres présumés de l’Etat islamique

Trois jeunes hommes porteurs de papiers syriens ont été arrêtés mardi 13 septembre dans des foyers de demandeurs d’asile en Allemagne, près de Hambourg,...

14 - Septembre - 2016

Boko Haram privé de son chef?

Le groupe armé nigérian Boko Haram a publié une nouvelle vidéo dans la nuit de mardi à mercredi, sans que son commandant Aboubacar Shekau n'y figure, donnant du...

13 - Septembre - 2016

Grande-Bretagne : David Cameron abandonne son siège de député

David Cameron a annoncé, lundi 12 septembre, qu’il abandonnait avec effet immédiat son siège de député conservateur, trois mois après avoir...

13 - Septembre - 2016

Syrie : la trêve entre en vigueur après l’accord entre les Etats-Unis et la Russie

Une trêve entre le régime de Bachar Al-Assad et les rebelles syriens est entrée en vigueur, lundi 12 septembre à 18 heures. Elle fait suite à un accord...

12 - Septembre - 2016

11 Septembre : pour Obama, la « diversité » fait la force des Etats-Unis

Barack Obama a déposé une gerbe au Pentagone, dimanche, en mémoire des victimes des attentats du 11 septembre 2001. « Quinze années peuvent sembler longues. Mais...